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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 11

L'exécution de l'AR du 01/08/2006 a été suspendue par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 168067 du 21/02/2007. L'AR du 01/08/2006 a ensuite été retiré par l'AR du 08/03/2007.
  AR 15/07/2004
Modifications directes apportées à cet article
         
Suspendu - Geschorst      
Article / Artikel 2   ArrêtCE 21/02/2007