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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1974
Page:7520
Avis du Conseil d'Etat --