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Intitulé

Ordonnance du 3 décembre 2015 portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'à son annexe, faits à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2015
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2015
Page:	73361

Avis du Conseil d'Etat

57770

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/12/2015 au ...