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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005, relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2006
Edition:2
Page:45602
Avis du Conseil d'Etat 40096
Entrée en vigueur / Effet 19/11/2006
Disposition transitoire : art. 4

Période de vigueur du 19/11/2006 au ...