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Article / Artikel 98bis

Arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 27   AR 22/12/2010
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 31/05/2006
Article / Artikel 19   AR 24/05/2006