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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2022
Page:	98624

Avis du Conseil d'Etat

72102

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 13: "le premier jour du mois qui suit celui de sa la publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...