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Article / Artikel 110

Arrêté royal 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 15/03/2006
Article / Artikel 6   AR 21/12/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/03/2006
Article / Artikel 7   AR 21/12/2001
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel 13   BVR 03/12/2010