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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 december 1992 tot regeling van de ombudsfunctie in de diensten en instellingen van de Vlaamse Regering


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1992
Page:26661
Avis du Conseil d'Etat 21960
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 15/12/1992 au 25/06/1999