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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1952 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant modification aux statuts de la Caisse des Ouvriers du Département des Postes, Télégraphes et Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1952
Page:2467
Avis du Conseil d'Etat 2593