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Article / Artikel 11

Arrêté du 19 octobre 2005 - Bureau d’intervention et de restitution belge - Plan du personnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/12/2005
Tous / Alle		AR	14/03/1997

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/12/2005
Tous / Alle		AR	09/07/2000