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Intitulé

Decreet van 10 november 1993 houdende wijziging van het decreet van 19 juni 1978 betreffende het Nederlandstalige openbare bibliotheekwerk


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1993
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1993
Page:28348
Avis du Conseil d'Etat 22289
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 01/01/1994 au 01/01/2002