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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2013
Edition:1
Page:44308
Avis du Conseil d'Etat 53212
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/07/2013 au ...