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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cash League", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2012
Page:41151
Avis du Conseil d'Etat 51300
Entrée en vigueur / Effet 30/07/2012

Période de vigueur du 30/07/2012 au ...