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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juin 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion "Maribel", institué par l'article 4, 4) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2015
Edition:2
Page:36270
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 22/01/2015