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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 13 Insertion d'un 6° dans l'art. 13 de l'AR 13/12/2005. Cette insertion entre en vigueur le 01/01/2007: cette date est déduite de l'art. 100, alinéa 1er, de l'AR 12/03/2003, telle que cette disposition a été modifiée par l'art. 6 de l'AR 13/12/2005.		AR	12/03/2003

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 9		AR	11/06/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	02/02/2007
Article / Artikel 72		L	04/12/2006