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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2000 modifiant les articles 2, 37, 50 et insérant un article 67bis à l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif aux Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2001
Page:2151
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000

Période de vigueur du 01/10/2000 au ...