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Arrêté royal du 19 janvier 1996 portant exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 avril 1995 portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2006
Article / Artikel 10   AR 01/09/2006