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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1994
Page:	4938

Avis du Conseil d'Etat

21996

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 28/12/2005

Remarques Modification du champ d'application : voir AGW 27/02/2003, art. 48 (MB 14/03/2003, p. 12466).