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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/08/2005
Annexe / Bijlage 1		AGW	28/10/2004