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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2017
Edition:2
Page:25102
Avis du Conseil d'Etat 60499
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2017 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2017 au ...