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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française du 6 décembre 1996

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1996
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/1997
Edition:	1
Page:	12702

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/11/1995

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'article 29 abroge les dispositions antérieures