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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2002
Edition:1
Page:50062
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Article 3 : 15/07/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...