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Article / Artikel 45

Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	26/03/2012
Article / Artikel 118		ORBC	01/03/2012
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	20/01/1998
Article / Artikel 63		DVO	21/10/1997
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	17/07/1995
Article / Artikel 44 Abrogation de l'art. 45 de la L 12/07/1973 qui demeure toutefois en vigueur pour l'application de l'art. 5, alinéa 1er, de cette même loi.		ORBC	27/04/1995