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Intitulé

Loi du 16 mai 1960 relative au patrimoine culturel mobilier de la Nation


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1960
Page:5920
Avis du Conseil d'Etat 6153 + 917
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse