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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 23 juin 2005 modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	14/07/2005
Article / Artikel 43		AR	07/04/1959

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	14/07/2005
Article / Artikel 16		AR	28/07/1995