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Intitulé

Bijzonder decreet van 2 april 1996 betreffende de benaming van de Vlaamse Raad


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1996
Nature de l'acte: Bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1996
Page:9182
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 28/04/1996 au 07/10/2006