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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1973
Page:7819
Avis du Conseil d'Etat U - D