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Intitulé

Loi du 27 octobre 1997 portant des mesures fiscales visant à stimuler les exportations et la recherche


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1997
Page:32080
Avis du Conseil d'Etat 25712
Entrée en vigueur / Effet Voir article 7
Remarques 04/05/1999: rapporte 22/12/1998 - intrekking 22/12/1998