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Arrêté royal du 26 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1989 instituant un Collège des Secrétaires généraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	12/10/1993
Article / Artikel 8		AR	06/09/1993