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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 dérogeant temporairement à certaines dispositions de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	27/02/2014
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	18/03/2014
Pagina:	22231

Advies van de Raad van State

54140

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: 30/06/2015 (art. 6). A propos de la portée de cet article, voyez les observations formulées dans l'avis 54140 sur l'art. 8 du projet d'arrêté, devenu l'art. 6 du présent arrêté: de ces observations, il ressort les deux éléments suivants: d'une part, la date de fin de vigueur fixée au 30 juin 2015 vaut uniquement pour ceux des articles du présent arrêté qui insèrent dans les deux arrêtés modifiés des dispositions qui font elles-mêmes expressément mention de cette date limite; d'autre part, en ce qui concerne ces mêmes articles, l'article 6 du présent arrêté est dépourvu d'objet car il se limite à répéter une date de fin de vigueur qui est déjà mentionnée dans les dispositions insérées. Ces deux éléments expliquent que la rubrique "Période de vigueur" n'est pas complétée par la mention d'une date de fin de vigueur.

Periode van geldigheid

van 28/03/2014 tot ...

Opmerkingen Acte modificatif