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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique]
Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2004
Edition:2
Page:36726
Avis du Conseil d'Etat 36208 + 32049
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/05/2004 au ...
Remarques Numérotation des annexes: priorité est donnée au numéro tel qu'il figure dans l'intitulé de l'annexe originelle. Par conséquent, vous trouvez dans l'analyse "Annexe I" même si l'art. 2bis se réfère à "l'annexe 1re". En ce qui concerne les autres annexes, leur intitulé en tant qu'annexe comporte un numéro en chiffres arabes identique à celui utilisé dans les articles du dispositif; vous trouvez donc dans l'analyse uniquement des annexes numérotées en chiffres arabes: "Annexe 2", "Annexe 3", "Annexe 3bis", "Annexe 4", "Annexe 5", "Annexe 6" et "Annexe 7".