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Intitulé

Accord de coopération du 23 janvier 2007 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne et relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/2007
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/08/2007: date d'entrée en vigueur du décret du 30/03/2007 qui est le dernier acte d'assentiment publié au Moniteur belge.

Période de vigueur

du 08/08/2007 au ...

Remarques

Annexé à

Nature

Date