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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1978
Article / Artikel 1   AMAF 06/06/1978