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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1984
Page:7668
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/05/1984 au ...