Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 16 décembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1981
Article / Artikel 15		AMAF	10/08/1977

Modifications directes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/05/1997
Article / Artikel 2		AR	29/01/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1986
Article / Artikel 1		AMAF	08/10/1985