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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 11 avril 2003 octroyant une subvention pour la formation permanente des travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2003
Page:32518
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...
Remarques L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.