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Intitulé

Décret du 13 novembre 2014 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles les 15 et 18 mars 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2014
Page:91428
Avis du Conseil d'Etat 55560
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/12/2014 au ...