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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1967 abrogeant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1966 assouplissant le blocage des prix

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1967
Page:	6859

Avis du Conseil d'Etat

U - D