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Intitulé

Loi du 11 juillet 1869 qui approuve la convention conclue, à Bruxelles, 16 novembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, pour règler la nationalité des émigrants

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/07/1869
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1869
Page:	2585

Avis du Conseil d'Etat