help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 11 juillet 1869 qui approuve la convention conclue, à Bruxelles, 16 novembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, pour règler la nationalité des émigrants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1869
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1869
Page:2585
Avis du Conseil d'Etat --