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Article / Artikel 48bis

Décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 72   DCF 05/12/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 28   DCF 01/07/2005