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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1970 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1970
Page:10801
Avis du Conseil d'Etat 11141