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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 20 mai 1980 modifiant les articles 105, 108, 109, 120 et 121, ainsi que l'annexe I du titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/06/1980
Article / Artikel 109   Règl 11/02/1946