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Article / Artikel 149

Arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/03/2005
Article / Artikel 46		AR	18/04/1997