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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2008
Edition:2
Page:46527
Avis du Conseil d'Etat 44724
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/09/2008 au ...