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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 2 euros" et "Presto 5 euros", et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 1 euro", "Presto 3 euros", "Presto 5 euros", "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros"


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2015
Edition:1
Page:71216
Avis du Conseil d'Etat 58326
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/12/2015 au ...