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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1997
Page:34535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3

Remarques Avis rectificatif MB 21/01/1998 modifie intitulé Fr.