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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

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Article / Artikel 1 A partir de l'année scolaire ou académique 2002-2003	AGCF	18/04/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5	AGCF	12/05/1999