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Intitulé

Arrêté royal n° 202 du 25 juillet 1983 octroyant une allocation exceptionnelle et unique aux communes et à l'agglomération bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1983
Numéro: 202
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1983
Page:9848
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15616
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 31/12/1987

Période de vigueur du ... au 31/12/1987