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Terminologie

Loi du 2 mai 1956 sur le chèque postal

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 130

La modification terminologique initiale a été remplacée par L 13/12/2010, art. 4: "LA POSTE" est devenue "bpost".
  L 21/03/1991