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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1997
Page:	15635

Avis du Conseil d'Etat

25767

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/06/1997 au 01/07/2004